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* Informations générales *
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur ce Site et sont accessibles sur le Site et systématiquement au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutes nos contions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat et documents particuliers de l'acheteur. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles et sur le contenu de ce Site. - de tout dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations et du contenu mis à disposition sur ce Site. - et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à ce Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. * Offres de prix *
Toutes les offres de produits que nous proposons sur ce Site sont limitées aux pays stipulés sur ce Site.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en TTC, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de l'entreprise Savelli jusqu'au complet encaissement du prix par l'entreprise Savelli. Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double durée de l'offre concernée et des stocks disponibles. * Commandes *
Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. * Disponibilité *
Toutes nos offres de produits ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles.
Après passation de la commande, dans le cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant. * Paiement *
Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère exclusivement en Euro.
Il s'effectue par carte bancaire, par chèque ou par virement. Nos systèmes de paiement par carte bancaire sont entièrement sécurisés. Votre chèque, libellé à l'ordre de l'entreprise Savelli, doit être expédié accompagné de votre bon de commande à : Entreprise Savelli - 1117 Avenue Jean Monnet - 83190 Ollioules * Livraison *
La commande est préparée dès réception et règlement de cette dernière.
Elle sera expédiée sous 24 heures maximum hors week-end et jours fériés. Elle vous sera livrée par la poste dans un délais de J + 5 maximum (J étant le jours de règlement de votre commande) pour une destination vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre et de j + 8 maximum vers les autres destinations. Ce délais s'étendent en jours ouvrés. Toute commande est expédiée, le retrait des marchandises, par l'acheteur, directement en nos locaux n'est pas autorisé. * Transport *
Nos prix s'entendent TTC au départ de nos entrepôts d'Ollioules. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les frais de transport sont à la charge du client et sont offerts à partir d'un certain montant de commande en fonction du pays de livraison. Se référer à la rubrique correspondante sur le Site pour plus de renseignements. * Inspection et réclamation *
L'acheteur doit examiner et vérifier la marchandise livrée le plus rapidement possible.
Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance de L'entreprise Savelli dans les 48 heures après la réception de la livraison. Si l'entreprise Savelli considère que la réclamation est fondée, il lui sera accordé un temps suffisant pour procéder à la rectification. Après écoulement des délais susmentionnés, l'acheteur sera considéré comme ayant approuvé la livraison et les réclamations ne seront plus prises en considération par l'entreprise Savelli. * Satisfait ou remboursé *
Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d'un droit de retour de 14 jours à compter de sa réception pour nous le retourner en parfait état dans son emballage d'origine et en obtenir le remboursement.
Pendant ce délai la garantie de retour est totale, aucune justification ne vous sera demandée. Pour tout produit payé que vous nous retournez, les frais de retour restent à votre charge. Il vous sera remboursé le prix du ou des produits et les frais de transports.
Afin d'assurer une bonne gestion des retours, nous vous invitons a nous signaler préalablement votre retour en nous précisant votre nom, le numéro de la facture et le ou les produits objet du retour. Tout produit retourné doit être accompagné d'une copie de la facture. A réception nous procéderons au remboursement par chèque bancaire au nom du client dans un délai de 14 jours. Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ni remboursés. * Garantie *
En dehors de la garantie d'usine ou du grossiste éventuel, aucune garantie n'est fournie pour les marchandises livrées. L'acheteur préserve l'entreprise Savelli contre toutes les revendications de garantie ou d'informations sur les marchandises qui s'écartent de celles de
l'usine, du producteur ou du grossiste éventuel. Les dispositions de garantie susmentionnées ne sont applicables que dans le cas d'usage correspondant à celui auxquels les produits sont destinés et conformément à une utilisation normale. Toute obligation de garantie expire quand : - L'acheteur effectue ou fait effectuer des réparations, transformations sur le produit - L'acheteur utilise ou fait utiliser la marchandise dans un autre but que celui normalement prévu - L'acheteur a traité ou entretenue le produit de façon irrationnelle - Si l'usure du produit peut être considérée comme normale - Si on est en présence de dégâts dus à l'eau, l'humidité, le gel, la pollution, etc ... L'application de la garantie est à l'appréciation de l'entreprise Savelli. * Garantie l'égale de conformité - Garantie des vices cachés *  * Litiges *
Le présent contrat est soumis au droit Français. L'entreprise Savelli ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le responsabilité de l'entreprise Savelli sera éventuellement limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister sur ce Site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et dans le contenu du Site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise Savelli pour obtenir une solution amiable.
* Informations nominatives *
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Entreprise Savelli, 1117 Avenue Jean Monnet, 83190 Ollioules en nous indiquant vos nom, prénom e-mail adresse et si possible votre référence client. Votre demande doit être faite en conformité avec la réglementation en vigueur en précisant l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise Savelli ne serait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes ou photographies. L'entreprise Savelli ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment de moyen de transport et/ou de communication. L'entreprise Savelli n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, de profit, dommages ou frais.
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L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement en encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes pas l'entreprise Savelli en application de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335). L'entreprise Savelli se réserve expressément, en cas de défaut de paiement, un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire. En cas de saisie des biens, l'acheteur se doit d'en informer l'entreprise Savelli.
* Modification des conditions générales de vente *
Compte tenu de l'évolution possible du Site, de la législation, l'entreprise Savelli se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente, le cas échéant, seront portées à la connaissance des clients par modification sur ce Site. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
* Attribution de compétences *
Le présent contrat est soumis au droit Français et la langue est la langue Française.
Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Toulon, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs. L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des conditions générales de vente de l'entreprise Savelli. |
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